J.O. 108 du 10 mai 2007
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Arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
NOR : INTA0753662A
Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi no 88-227 du 11 mars 1988 modifiée, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1
En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alternative libérale ;
Aujourd'hui, autrement ;
Chasse, pêche, nature, traditions (CPNT) ;
La France en action ;
Front national ;
Génération écologie ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement national républicain (MNR) ;
Mouvement pour la France (MPF) ;
Parti anarchiste révolutionnaire ;
Parti communiste français ;
Parti des musulmans de France ;
Parti des travailleurs ;
Parti humaniste ;
Plateforme2007 ;
Le Rassemblement-UMP ;
Solidarité, écologie, gauche alternative (SEGA) ;
Le Trèfle, Les Nouveaux Ecologistes, Homme, Nature, Animaux ;
UDF - Mouvement démocrate ;
Union pour un mouvement populaire (UMP) ;
Les Verts.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
B. Malgorn